Aléa thérapeutique : L’aléa thérapeutique se caractérise par un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ayant entraîné des complications extrêmement graves sans aucun rapport avec l’acte pratiqué.

Certificat médical initial (CMI) : Certificat rédigé par le premier médecin examinant la victime après un accident. Ce document doit détailler toutes les lésions observées, car il servira à évaluer ultérieurement les séquelles et les préjudices directement et indubitablement liés à l’accident. Il est important que ce CMI soit rédigé dans les 7 jours suivants l’accident.

Contradictoire : Examen médico-légal effectué conjointement par un médecin mandaté par une compagnie d’assurances (ou le Fonds de Garantie) et un médecin de recours choisi par la victime.

Erreur médicale : Une erreur médicale est une faute ou un manquement commis par un professionnel de santé dans le cadre de la prévention, du diagnostic, ou du traitement, entraînant des conséquences néfastes pour le patient. Cette erreur peut résulter d’une mauvaise évaluation, d’un acte inapproprié, d’une omission ou d’une négligence, et peut causer des dommages physiques ou psychologiques au patient.

Garanties contractuelles : Les garanties contractuelles en assurance de personne sont des clauses incluses dans un contrat d’assurance qui prévoient des protections financières pour l’assuré en cas de survenance d’événements liés à sa personne, tels que la maladie, l’invalidité, le décès, ou des accidents. Elles déterminent les prestations, les conditions de couverture, et les indemnités versées à l’assuré ou à ses bénéficiaires conformément aux termes du contrat.

Préjudices : Un préjudice est un dommage affectant une personne dans ses biens, ses intérêts, son honneur, son corps ou ses sentiments.